Décret n° 2018-503 du 21 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn


JORF n°0144 du 24 juin 2018
texte n° 6




Décret n° 2018-503 du 21 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn

NOR: EAEF1816040D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/EAEF1816040D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/2018-503/jo/texte


Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires de la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn ; personnes intéressées à faire acte de candidature à l'élection de deux conseillers consulaires dans cette circonscription.
Objet : convocation des électeurs pour l'élection de deux conseillers consulaires dans la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la date du vote à l'urne au 30 septembre 2018. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et par les dispositions réglementaires applicables.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18, 28 et 29 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Doha (Qatar-Bahreïn) ;
Vu la lettre de démission d'un conseiller consulaire à Doha (Qatar-Bahreïn) adressée à l'ambassadeur de France au Qatar,
Décrète :

Article 1


Les électeurs de la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn sont convoqués en vue de procéder à l'élection de deux conseillers consulaires.


Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 30 septembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 et L. 30 à L. 40 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

Article 4


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian