Avenant n° 1 du 20 juin 2018 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »)

JORF n°0144 du 24 juin 2018
texte n° 4




Avenant n° 1 du 20 juin 2018 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »)

NOR: PRMI1721199X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2018/6/20/PRMI1721199X/jo/texte


Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par son directeur général, Eric Lombard,
Ci-après dénommée l'« opérateur » ou la « Caisse des dépôts »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance ») publiée au Journal officiel du 11 septembre 2010, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la Convention, afin d'en prolonger la durée.
Le présent avenant a été soumis pour information à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er
Modifications de l'article 8.5


Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « dix années » sont remplacés par les mots : « quinze années ».


Fait le 20 juin 2018 en 4 exemplaires.


Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Pour la Caisse des dépôts et consignations :

Le directeur général,

E. Lombard