Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité

JORF n°0143 du 23 juin 2018
texte n° 41



Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité

NOR: PRMX1816857A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la recommandation du Conseil du 20 septembre 2016 sur la création des conseils nationaux de la productivité ;
Vu le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel,
Arrête :


Le Conseil national de productivité, institué à compter du 22 juin 2018, mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 2017 susvisé, est composé comme suit :
Présidence :


- La présidence est confiée à M. Philippe Martin pour une période de 2 ans renouvelable.


Collège de onze personnalités qualifiées nommées pour une période de 2 ans renouvelable :


- Mme Agnès Bénassy-Quéré ;
- M. Olivier Blanchard ;
- Mme Laurence Boone ;
- M. Gilbert Cette ;
- Mme Chiara Criscuolo ;
- Mme Anne Epaulard ;
- M. Sébastien Jean ;
- Mme Margaret Kyle ;
- M. Xavier Ragot ;
- Mme Alexandra Roulet ;
- M. David Thesmar.

Article 2


Le Conseil national de productivité assure la mission mentionnée à l'article 5 du décret du 14 mars 2017 susvisé à travers la rédaction d'un rapport annuel rendu public. Ce rapport réalise un diagnostic et une analyse de l'évolution de la productivité et de la compétitivité en France en tenant compte notamment des aspects liés à la zone euro.
Le Conseil national de productivité participe aux discussions organisées avec ses homologues européens sur la situation de la compétitivité et de la productivité en zone euro, notamment en application du point 6 de la recommandation du Conseil 20 septembre 2016 susvisée.
Le projet de rapport annuel du Conseil national de productivité est soumis à la consultation du public. Le Conseil national de productivité est seul responsable de la manière dont il tient compte des commentaires apportés dans ce processus de consultation pour la version finale de son rapport.
Les organisations syndicales et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des arrêtés du 22 juin 2017 susvisés sont consultées et peuvent émettre un avis qui est annexé à la version finale du rapport annuel.

Article 3


Le secrétariat général du Conseil national de productivité est exercé par France Stratégie.
France Stratégie désigne en son sein un rapporteur général. Le rapporteur général apporte son soutien au Conseil national de productivité pour la rédaction du rapport annuel et pour les consultations mentionnées à l'article 2. Le rapporteur général peut recevoir l'appui de rapporteurs choisis parmi les administrations compétentes.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2018.


Edouard Philippe