Arrêté du 15 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 22 juin 2018
texte n° 82



Arrêté du 15 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816671A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne) dont est titulaire M. LAURENT (Pierre, Henri, Michel) est transféré à la résidence de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne).