Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 22 juin 2018
texte n° 79



Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816661A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROZIERES, BARDAJI-PROST, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
Mme ROZIERES (Pauline, Marie, Madeleine) et Mme PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI, sont nommées notaires associées.