Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 22 juin 2018
texte n° 54



Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816380A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2018, M. DARMANI (Laurent, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BANOUN (Agnès, Jeanne) à la résidence de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône).