Commissions

JORF n°0141 du 21 juin 2018
texte n° 82



Commissions

NOR: INPX1801532X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Jeudi 21 juin 2018


Commission des affaires économiques, à 10 h 45 (salle n° 67) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Élisabeth Ayrault, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Vote sur la proposition de nomination de Mme Élisabeth Ayrault aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (salle René Monory) :
Captation vidéo.
Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires européennes).
Commission des finances, à 13 h 45 (salle n° 131) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Audition de M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, à 10 h 30 (salle n° 245), à 14 heures et à 16 h 30 (salle René Monory) :
A 10 h 30 (salle n° 245) :
Ouverte au public et à la presse :
Table ronde autour de :
Mme Céline Perruchon, sous-directrice de la politique des produits de santé à la Direction générale de la santé (DGS), accompagnée de Mme Djamila Guena, adjointe à la cheffe du bureau du médicament et de Mme Cécilia Mateus, chargée de dossier au bureau du médicament ;
Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Guillaume Cousyn, adjoint au chef de bureau nutrition et information sur les denrées alimentaires ;
Un représentant de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;
Un représentant de la Direction de l'eau et de la biodiversité.
A 14 heures (salle René Monory) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
Table ronde autour de responsables de formations universitaires :
M. Guilhem Bichet, docteur en pharmacie et pharmacien d'officine ;
Mme Sabrina Boutefnouchet, maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie Paris-Descartes ;
M. Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2.
A 16 h 30 (salle René Monory) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
Table ronde autour de :
M. Patrice de Bonneval, président de la Fédération française des écoles d'herboristerie (FFEH), directeur de l'École Lyonnaise de Plantes Médicinales (EPLM) ;
Mme Ferny Crouvisier, présidente de l'Association pour le Renouveau de l'Herboristerie (ARH) ;
Mme Marie-Jo Fourès, représentante de l'École Bretonne d'herboristerie (Cap Santé) ;
M. Yves Gourvennec, représentant de l'École des Plantes de Paris (EDP) ;
Mme Nathalie Havond, co-directrice de l'Institut Méditerranéen des Plantes Médicinales (IMDERPLAM) ;
Mme Françoise Pillet, directrice adjointe de l'ELPM.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Bertrand, Pierre Cuypers, Françoise Férat, Robert Navarro.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Excusés  : Jean-Marie Bockel, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Cédric Perrin, Christine Prunaud, Gilbert Roger, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Fournier, Robert Laufoaulu, Cédric Perrin, Christine Prunaud, Gilbert Roger, Jean-Pierre Vial.
2e séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Excusés  : Jean-Marie Bockel, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Cédric Perrin, Christine Prunaud, Gilbert Roger, Jean-Pierre Vial.
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 19 juin 2018 :
Présents  : Martine Berthet, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés  : Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat.
1re séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Martine Berthet, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés  : Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Joseph Castelli, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés  : Céline Brulin, Sylvie Robert.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Samia Ghali, Sylvie Robert.
2e séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Laure Darcos, Alain Dufaut, André Gattolin, Jacques Grosperrin, Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés  : Céline Brulin, Sylvie Robert.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Samia Ghali, Sylvie Robert.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Marta de Cidrac, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michèle Vullien.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Christine Herzog.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascale Bories, Patrick Chaize, Olivier Jacquin, Philippe Madrelle, Jean-Jacques Panunzi, Michel Vaspart.
Assistait en outre à la séance  :  François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Marta de Cidrac, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michèle Vullien.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Christine Herzog.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Madrelle, Jean-Jacques Panunzi.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Philippe Adnot, Yannick Botrel, Marc Laménie, Dominique de Legge.
Assistait en outre à la séance  :  Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 20 juin 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.
Excusé  : Nathalie Delattre.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, François Grosdidier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Catherine Troendlé.


Nominations de rapporteurs


Commission des affaires sociales :
M. Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur général, chargé des recettes et équilibres financiers.
Mme Catherine Deroche rapporteur pour l'assurance maladie.
M. Bernard Bonne rapporteur pour le secteur médico-social.
Mme Élisabeth Doineau rapporteur pour la famille.
M. René-Paul Savary rapporteur pour l'assurance vieillesse.
M. Gérard Dériot rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
M. Bruno Gilles rapporteur pour les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation.
Mme Chantal Deseyne rapporteur pour la direction de l'action du gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
M. Jean-Marie Morisset rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables.
M. Nassimah Dindar rapporteur pour l'outre-mer.
M. René-Paul Savary rapporteur pour les régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale « pensions ».
Mme Corinne Imbert rapporteur pour la santé.
M. Philippe Mouiller rapporteur pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances.
M. Michel Forissier rapporteur pour le travail et l'emploi du projet de loi de finances pour 2019.
Commission des lois :
M. Pierre-Yves Collombat rapporteur pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat.
M. François-Noël Buffet rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité.
M. Thani Mohamed Soilihi rapporteur pour avis pour l'outre-mer.
M. Patrick Kanner rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières.
M. André Reichardt rapporteur pour avis pour le développement des entreprises.
Mme Catherine Di Folco rapporteur pour avis pour la fonction publique.
M. Alain Marc rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire.
M. Yves Détraigne rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit.
Mme Josiane Costes rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse.
M. Jean-Yves Leconte rapporteur pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés M. Jean-Pierre Sueur rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics.
M. Loïc Hervé rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales.
M. Henri Leroy rapporteur pour avis pour les sécurités.
Mme Catherine Troendlé rapporteur pour avis pour la sécurité civile.


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 21 juin 2018


Commission des affaires européennes, à 9 heures (salle René Monory) :
Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).