Bureau du sénat

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 juin 2018, à 9 heures (salons de la présidence) avec l'ordre du jour suivant :
    I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :


    - examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.


    II. - Communication du président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat sur l'action territoriale du Sénat (notamment la plateforme permanente et interactive de consultation des élus locaux) et son activité « hors les murs ».
    III. - Mise en place du scrutin électronique (communication).
    IV. - Budget du Sénat :


    - adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2019.


    V. - Caisses de retraite et de sécurité sociale :


    - conclusions de l'audit actuariel des Caisses de retraite ;
    - règlement des Caisses de retraite - modification (pensions) ;
    - règlement de la Caisse de sécurité sociale des sénateurs - modification (cotisations et allocation funéraire).


    VI. - Evolution du crédit collaborateurs.
    VII. - Communication du Questeur délégué sur les frais de mandat.
    VIII. - Musée du Luxembourg :


    - orientations relatives au renouvellement de la convention de délégation de service public.


    IX. - Questions de personnel :


    - diverses modifications du règlement intérieur.


    X. - Questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,2 Ko
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