Décision n° 2018-AG-07 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-177 du 16 avril 2017 autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

JORF n°0141 du 21 juin 2018
texte n° 76



Décision n° 2018-AG-07 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-177 du 16 avril 2017 autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

NOR: CSAR1816725S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Ultramarine Communication le 1er octobre 2014, modifiée notamment par l'avenant n° 1 du 6 janvier 2016 ;
Vu la demande présentée le 9 avril 2018 par la société Ultramarine Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Dans la décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 susvisée, le terme « ALIZES Guadeloupe », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « ALIZES Télévision (ALIZES TV) ».

Article 2


La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2018.

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Ultramarine Communication et à la Société d'exploitation du multiplexe - ETV Global et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 15 mai 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost