Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018 :
    L'extrait publié au Journal officiel du 8 juin 2018 de l'arrêté en date du 1er juin 2018 nommant M. BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier) notaire à la résidence de Ceyrat est ainsi modifié :
    Au lieu de : « Ceyrat », lire : « Ceyrat (Puy-de-Dôme), office créé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,9 Ko
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