Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0141 du 21 juin 2018
texte n° 44



Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816216A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2018, Il est mis fin aux fonctions de M. MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat » à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).
M. MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat » est ainsi modifiée : « Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice Associés ».