Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande

NOR : TERL1815336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/TERL1815336A/jo/texte
JORF n°0141 du 21 juin 2018
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2018, l'agrément de la SA d'HLM La Maison flamande, dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM La Maison flamande est abrogé.

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