Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Gaudens

JORF n°0141 du 21 juin 2018
texte n° 16




Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Gaudens

NOR: TERL1812322A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/7/TERL1812322A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018 ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'administration de l'association Emmaüs Saint-Gaudens en date du 25 avril 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'Association Emmaüs Saint-Gaudens dont le siège social est situé 60, avenue de Boulogne à Saint-Gaudens (31), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation des logements de la communauté situés 60, avenue de Boulogne, à Saint-Gaudens (31).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam