Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORF n°0140 du 20 juin 2018
texte n° 85



Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

NOR: AGRU1815800A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié, relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié, relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 4,
Arrête :

Article 1


Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Christian Galliard de Lavernée, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Membres :
M. Daniel Perrin ;
Mme . Anne-Marie Vanelle ;
M. Bertrand Hervieu ;
M. Jean-Yves Belotte.

Article 2


Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 3


Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Article 4


Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Article 5


Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2018.


Stéphane Travert