Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0140 du 20 juin 2018
texte n° 21




Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1815036A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/15/SSAS1815036A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    (17 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    En seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants :


    - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
    - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 986 6 0

    DUTASTERIDE ARROW LAB 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 988 7 5

    DUTASTERIDE MYLAN GENERIQUES 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 989 1 2

    DUTASTERIDE MYLAN GENERIQUES 0,5 mg, capsules molles en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Hypercholestérolémie :
    EZETIMIBE/SIMVASTATINE EVOLUGEN est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :


    - patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
    - patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.


    Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
    EZETIMIBE/SIMVASTATINE EVOLUGEN est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
    Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 953 2 4

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE EVOLUGEN 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 953 5 5

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE EVOLUGEN 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 953 7 9

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE EVOLUGEN 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 953 9 3

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE EVOLUGEN 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 279 764 6 9

    AMISULPRIDE MYLAN PHARMA 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 774 1 1

    AMISULPRIDE MYLAN PHARMA 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 778 7 9

    AMISULPRIDE MYLAN PHARMA 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 975 4 0

    CYAMEMAZINE VENIPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires VENIPHARM)

    34009 300 975 3 3

    CYAMEMAZINE VENIPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires VENIPHARM)

    34009 301 460 3 3

    RISPERIDONE MYLAN PHARMA 1 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 975 8 8

    TIRAMEZ (cyamemazine) 25 mg, comprimés pelliculés sécables Gé_ (B/100) (laboratoires VENIPHARM)

    34009 300 975 5 7

    TIRAMEZ (cyamemazine) 25 mg, comprimés pelliculés sécables Gé_ (B/30) (laboratoires VENIPHARM)

    34009 301 146 9 8

    TRAMADOL/PARACETAMOL MYLAN GENERIQUES 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 550 420 1 3

    TRAMADOL/PARACETAMOL MYLAN GENERIQUES 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)


    DEUXIÈME PARTIE
    (5 extensions d'indication)


    I. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN est indiqué pour le traitement des adolescents infectés par le VIH 1, présentant une résistance ou des toxicités aux INTI empêchant l'utilisation des agents de première intention et âgés de 12 à moins de 18 ans ;
    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN, associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, est indiqué en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH 1 par voie sexuelle chez les adultes à haut risque de contamination.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 694 1 7

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


    II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL KRKA D.D. est indiqué pour le traitement des adolescents infectés par le VIH 1, présentant une résistance ou des toxicités aux INTI empêchant l'utilisation des agents de première intention et âgés de 12 à moins de 18 ans.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 008 9 9

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL KRKA D.D. 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


    III. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN, associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, est indiqué en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH 1 par voie sexuelle chez les adultes à haut risque de contamination.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 790 3 4

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


    IV. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA est indiqué pour le traitement des adolescents infectés par le VIH 1, présentant une résistance ou des toxicités aux INTI empêchant l'utilisation des agents de première intention et âgés de 12 à moins de 18 ans ;
    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA, associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, est indiqué en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH 1 par voie sexuelle chez les adultes à haut risque de contamination.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 938 6 3

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


    V. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA est indiqué pour le traitement des adolescents infectés par le VIH 1, présentant une résistance ou des toxicités aux INTI empêchant l'utilisation des agents de première intention et âgés de 12 à moins de 18 ans.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 768 8 0

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


Fait le 15 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq