Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 50



Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2018 :
La démission de M. MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie), notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie).
M. MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).