Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 49



Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816102A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2018, Mme GOURY (Camille, Laure) et M. de MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON à la résidence de Lyon (Rhône).