Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 46



Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816098A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2018, M. GERARD (Joan, Sébastien) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ MELUN » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).