Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 14




Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

NOR: SSAH1816508A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/SSAH1816508A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements de santé,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
La seizième ligne « code 46 » du tableau est remplacée par les deux lignes suivantes :


46

Stomatologie

DES de stomatologie

73

Chirurgie orale

DES de chirurgie orale


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges