Décret du 15 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

JORF n°0138 du 17 juin 2018
texte n° 44



Décret du 15 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR: PRMX1816748D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


Mme Claire PITOLLAT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2018.


Edouard Philippe