Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

JORF n°0138 du 17 juin 2018
texte n° 5




Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

NOR: INTS1814291A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/INTS1814291A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu les demandes de modification de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulée par le directeur général du circuit le 5 février 2018 et le 7 juin 2018 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 25 mai 2018 ;
Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 6 juin 2018 et la signature du plan-masse à la même date ;
Vu la lettre d'engagement sur la réalisation et l'achèvement des équipements signée le 7 juin 2018 par le directeur général du circuit ;
Vu la transmission du préfet du Var le 7 juin 2018,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le plan-masse auto est remplacé par le plan-masse auto figurant en annexe du présent arrêté.
II. - L'annexe III relative au plan détaillé auto des zones réservées aux spectateurs est remplacée par l'annexe III figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 14 juin 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Ce plan-masse et l'annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20 rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie à Toulon Cedex 83070.