Délibération du 1er mars 2018 portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0137 du 16 juin 2018
texte n° 79



Délibération du 1er mars 2018 portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MICB1816056X
ELI: Non disponible


La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-16, R. 331-2 et R. 331-4 ;
Vu les décrets de nomination des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet en date du 1er juillet 2014, 4 février 2016 et 27 février 2018 ;
Vu la convocation des membres du collège ;
Vu le procès-verbal de l'élection ;
Après avoir procédé au vote,
Constate :

Article 1


M. Denis Rapone est élu président de la Haute Autorité.

Article 2


La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2018.


Pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :

Le président,

D. Rapone