Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 16 juin 2018
texte n° 35



Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815541A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018, M. DUPUY (Sylvain, Pierre, René), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.