Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968

JORF n°0137 du 16 juin 2018
texte n° 9




Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968

NOR: ARMP1815884A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/ARMP1815884A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-6,
Arrête :


Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.


La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Dossiers concernant la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968


    COTES

    OBJET

    MV 3BB 2/3 150

    Dossier « Opération Minerve (janvier 1968) ».

    MV 3BB 2/3 829

    Dossier « Perte du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ».

    MV 3BB 2 CAB 32

    Dossier réglé n° 7 - « Disparition du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ».

    MV 3BB 4 RFC 225/30

    Compte rendu des opérations de recherche du sous-marin « Minerve ». Préfet maritime de la 3e région :
    opérations du 28 janvier au 2 février 1968.

    MV 68 CC 183

    Sous-marin « Minerve » (1968).

    MV 9JJ 526

    Recherche de l'épave du sous-marin « Minerve » au large de Toulon (1968-1970).

    MV 3BB 4 RFC 225/29

    Rapport de fin de commandement (17 janvier 1968), LV BOUILLOT.

    MV CC7 4E MODERNE 2226/8, 2999/14
    et 7125/4

    Dossier individuel du LV André FAUVE.

    MV CC7 4E MODERNE 2226/9 et 2456/1

    Dossier individuel du LV Jean AGNUS.

    MV CC7 4E MODERNE 2225/9, 3216/10
    et 7021/24

    Dossier individuel du LV Bernard GADONNET.

    MV CC7 4E MODERNE 2225/8, 3233/14

    Dossier individuel du LV Patrice CAILLIAU.

    MV CC7 4E MODERNE 2226/4

    Dossier individuel de l'EV Jean-Louis RENARD.

    MV CC7 4E MODERNE 2226/5

    Dossier individuel de l'EV Alain JEAN DIT PRUGNAUD.

    GR 1 R 124/3

    Naufrage du sous-marin la Minerve.


Fait le 4 juin 2018.


Geneviève Darrieussecq