Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

JORF n°0137 du 16 juin 2018
texte n° 8




Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1816461A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/13/JUSE1816461A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - A compter du 5 juillet 2018, délégation est donnée à Mme Sylvie HUBAC, présidente de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie HUBAC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard STIRN, président adjoint, Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, président adjoint, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint. »

Article 2


L'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier-Roland TABUTEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint, et M. Henri TOUTÉE, président adjoint. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2018.


B. Lasserre