Réunions

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    Mardi 19 juin 2018


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense :
    A 15 heures (Sénat, salle René Monory) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,1 Ko
Retourner en haut de la page