Décision n° 2018/51/PNGMDR/4 du 6 juin 2018 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 87



Décision n° 2018/51/PNGMDR/4 du 6 juin 2018 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

NOR: CNPX1815916S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/30/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;
Vu la décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 désignant Mme Isabelle HAREL-DUTIROU comme présidente de la commission particulière du débat public ;
Vu la décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018, désignant M. Michel BADRÉ et M. Pierre-Yves GUIHÉNEUF comme membres de la commission particulière du débat public ;
Sur proposition de Mme Isabelle HAREL-DUTIROU et après en avoir délibéré,
Décide :

Article unique


Les trois personnes ci-après sont désignées comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs :


- Mme Lucie ANIZON ;
- Mme Catherine LARRÈRE ;
- M. Antoine TILLOY.


La présidente,

C. Jouanno