Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 69



Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1816184A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 2018, M. Cassara (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.