Arrêté du 8 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 54



Arrêté du 8 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815932A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2018 :
M. PONCET (Charles, Jean), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CORNU (Mireille, Madeleine, Louise), épouse BENTON-PIERCY, à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA », à la résidence de Paris.