Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 37



Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815818A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018 :
Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, notaire à la résidence de Morteau (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs) dont était titulaire Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, est supprimé.