Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 7




Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NOR: TREK1808833A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/13/TREK1808833A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires en date du 7 mars 2018,
Arrête :


L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


Le dixième alinéa de l'article 1er est supprimé.


1° Au treizième alinéa de l'article 5, les mots : « et le délégué à la mer et au littoral » sont insérés après les mots : « commissaire délégué aux transports maritimes » ;
2° Le premier alinéa de l'article 5.3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend : » ;
3° L'article 5.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.3.1.-La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action et la communication des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques relatives à la mer et au littoral.
« Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose, le cas échéant, des adaptations. Elle coordonne les actions relatives à la planification maritime.
« Elle soutient, au niveau interministériel, l'action du ministère chargé de la mer. A ce titre, elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale du ministère, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets relatifs à la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère.
« Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
« Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux.
« Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère. » ;


4° Les articles 5.3.1,5.3.2,5.3.3,5.3.4,5.3.5 et 5.3.6 deviennent respectivement les articles 5.3.2,5.3.3,5.3.4,5.3.5,5.3.6 et 5.3.7.


L'article 9 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström