Documents parlementaires

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 106



Documents parlementaires

NOR: INPX1801451X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 11 juin 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 562 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Charles REVET visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 12 juin 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 565 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'un rapport de commission


N° 563 (2017-2018). - Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018).


Dépôt d'un rapport d'information


N° 564 (2017-2018). - Rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 juin 2018


N° 513. - Proposition de loi de M. Cédric PERRIN et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale, envoyée à la commission des lois.
N° 556. - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre LELEUX présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 557. - Proposition de résolution européenne de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, envoyée à la commission des lois.
N° 561. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 juin 2018


N° 520. - Rapport d'information de M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur les nouvelles routes de la soie.
N° 552. - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018) :
- Tome 1 : rapport.
- Tome 2 : tableau comparatif.
N° 560. - Rapport de M. Gérard CORNU, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.