Commissions et organes de contrôle

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 100



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801446X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Brigitte Kuster.
Lois : M. Guillaume Larrivé.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : M. Guillaume Larrivé.
Lois : Mme Brigitte Kuster.


2. Réunions
Mercredi 13 juin 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie :


- table ronde n° 1 : Quel mix énergétique pour la France ? ;
- avec des représentants de l'Union française de l'électricité, de l'Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER- Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l'énergie ;
- table ronde n° 2 : L'amélioration de l'efficacité énergétique ;
- avec des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Union des industries utilisatrices de l'énergie, de la Coalition française pour l'efficacité énergétique et du Plan bâtiment durable.


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion conjointe, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des Affaires étrangères du Bundestag sur les thématiques suivantes :


- les progrès du processus diplomatique en Syrie ;
- l'état des relations avec la Russie et de la mise en œuvre de l'accord de Minsk pour l'Ukraine ;
- les relations transatlantiques après le retrait des Etats-Unis du traité sur le nucléaire iranien et l'imposition de taxes douanières sur l'aluminium et l'acier ;
- les défis et progrès actuels dans la lutte contre les causes profondes de la migration et la migration irrégulière.


A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).
Commission des lois,
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- examen de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).


A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :


- examen de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, vétérinaire de formation, inspecteur général de santé publique vétérinaire, conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Denis, porte-parole, M. Joseph Garet, trésorier, M. Alain Roffet, membre actif, et M. Émile Denis, membre actif du Collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien ».


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).


A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).


A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).


Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition des conseillers de la délégation à l'Outre-Mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE).


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du Colonel Olivier Kempf, Chargé de mission cyberdéfense à l'Etat-major de l'armée terre.


Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 30 (6e bureau) :


- audition du colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de membres du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).


Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle 3, 95, rue de l'Université) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Menthière et M. Yves Granger ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, ainsi que de Mme Hélène de Comarmond, inspectrice générale de l'agriculture au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).


A 14 heures (salle 3, 95, rue de l'Université) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime de Rostolan, fondateur de Fermes d'Avenir et Blue Bees, et de Mme Juliette Kacprzak, responsable mission lobbying citoyen.


A 16 h 15 (4e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l'Université de Poitiers.


A 17 h 15 (4e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.


A 18 h 15 (4e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé - droit de l'agriculture - droit judiciaire.


Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jérôme Creel, économiste à l'OFCE, professeur à l'ESCP Europe.


Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- à 16 h 30 : audition commune de Mme Évelyne Gaussens, directrice d'hôpital honoraire et présidente de l'association « Asshumevie », et Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age village.com, directrice des formations Humanitude, membres de l'association, trésorière d'Asshumevie et de Mmes Anne Picard et Sabine Aba du Label Etablissement Bien Traitant ;


- à 17 h 30 : audition des syndicats :


- M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux public et privé ;
- Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux - délégation à déterminer ;
- Fédération SUD Santé Sociaux (à confirmer) ;
- Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale (à confirmer).


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Roger, directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


Jeudi 14 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3e Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :


- situation politique en Italie : audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l'Académie de Paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal, et Marc Lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à Sciences Po ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 45 (salle 6242, Lois) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.


A 10 h 45 (salle 6242, Lois) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :


- réunion préparatoire de la commission d'enquête.


A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :


- table ronde avec des représentants syndicaux.


A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Apteis.


A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace.


A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :


- échanges de vues entre commissaires.


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 heures (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).


A 11 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - M. Nicolas Revel, directeur général, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement.


A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de la Cour des comptes - M. Denis Morin, président de la 6e chambre.


A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition du Pr Pierre Simon, ancien président de la Société française de télémédecine.


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale du travail.


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).


A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs) ;


- à 14 heures : audition commune sur le financement participatif de la transition écologique : Mme Stéphanie Savel, présidente de WiSEED et de Financement participatif France, M. Alexandre Raguet, président et co fondateur de Lumo, M. Amaury Blais, co-fondateur de Lendosphère et M. Nicolas de Feraudy, responsable développement emprunteur de Lendopolis ;
- à 15 heures : audition commune, sur la rénovation énergétique des bâtiments : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Paul Delduc, directeur général, Énergies Posit'IF : M. Raphaël Claustre, directeur général, vice-président de l'association des fonds régionaux transition énergétique ;
- à 16 heures : audition de M. Michel Le Petit, vice-président de THE SHIFT PROJECT accompagné de M. Laurent Morel, administrateur et de M. Romain Grandjean, chargé des questions financières ;
- à 17 heures : audition de la Fédération française de l'assurance : Mme Christine Tarral, directrice adjointe des affaires financières, prudentielles et comptables, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Mme Aurore Gauffre du Département solvabilité, Mme Pauline Becquey-Hélary, responsable développement durable, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et M. Antoine Portelli, attaché parlementaire.


Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :


- table ronde financement de l'économie et ICO.


A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :


- table ronde sur les usages de la bloc-chaîne dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.


A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :


- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.


A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Kavé Salamatian, professeur des universités à l'université de Savoie et chercheur associé à la Chaire Castex de cyberstratégie.


Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse de M. Imad Bejani, directeur éducation chez Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires publiques.


A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.


A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires des France : Mme Virginie Lanlo, référente éducation à l'AMF, adjointe au maire de Meudon, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaine, chargée des relations avec le Parlement.


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 14 heures (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :


- audition, à huis clos, de M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, de M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles Guyane et de M. Patrick Squizzato, directeur de l'intervention à Orange France.


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, et M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. David El Sayegh, secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM), M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations extérieures (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. François Nowak, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), et de M. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 8 h 30 (2e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.


A 10 h 45 (2e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF).


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de MM l'IGA Stéphane Kammerer, Directeur de l'unité de management des opérations d'armement hélicoptères et missiles, et de M. l'ICA Michel Gostiaux, direction de la stratégie - service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, architecte de préparation des systèmes de missiles et de sous-marins, DGA.


A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint « systèmes de mission de défense », de M. L'amiral Stéphane Verwaerde et de Mme Isabelle Caputo, chargée des relations avec le Parlement - Thales.


Mercredi 20 juin 2018


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 juin 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- audition, à huis clos, du contre-amiral René-Jean Crignola.


Mardi 19 juin 2018


Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France ;


Commission des finances :
A 8 heures (salle de la commission des Finances) :


- projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 16 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation (sous réserve).


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du CA François Moreau, Sous-chef Plans-Programmes à l'état-major de la marine.


Mercredi 20 juin 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :


- agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d'Iran en France.


A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :


- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure.


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30


- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- avis sur les articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur).


A 16 h 15 (salle Lamartine) :


- réunion conjointe avec la commission des Lois, sur les questions de bioéthique


« Procréation et société ».
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).


A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).


Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :


- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;
- projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (rapport, nouvelle lecture).


Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ».


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.


Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bellissen, directeur éducation d'Apple France, et de Mme Marie-Laure Dariban, responsable des relations institutionnelles (à confirmer).


A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- table ronde, ouverte à la presse, de youtubeurs spécialisés dans le numérique éducatif (à confirmer).


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :


- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Carole Scotta et de M. Éric Lagesse, coprésidents des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), et M. Hugues Quattrone, délégué général, et de Mme Emmanuelle Bouilhaguet, présidente du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA), et Mmes Daniela Elstner, et Raphaëlle Mathieu, membres du bureau.


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de l'Amiral-Xavier Paitard, Conseiller Défense du président de MBDA, et de Mme -Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement.


Jeudi 21 juin 2018


Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 :


- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.


Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- amendements, art. 88 :


- proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).


A 11 heures (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO.


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Cécile Courrèges, directrice générale, et Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux.


A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) - Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale.


A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition du Dr Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudun et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28.


Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle de la commission) :


- audition d'une délégation de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'Outre mer (ACCIOM).


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :


- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (Lieu à déterminer) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Marc du Pontavice et M. Philippe Alessandri, coprésidents du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA), M. Stéphane Le Bars, délégué général, Mme Corinne Kouper, membre du conseil d'administration, et M. Samuel Kaminka, président du collège TV et supports digitaux.


A 11 heures (Lieu à déterminer) :


- table ronde, ouverte à la presse, des producteurs et réalisateurs.


Mardi 26 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.


Commission des affaires européennes :
A 17 heures :


- audition de Mme Cecilia Wikström, rapporteure sur le projet de Règlement dit « Dublin IV » (paquet Asile) au Parlement européen.


Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :


- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 21 heures (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (6e Bureau) :


- audition du groupe de travail « Les exégètes amateurs ».


A 18 h 15 (6e Bureau) :


- table ronde d'universitaires.


Mercredi 27 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans.


Commission des affaires européennes :
A 15 heures :


- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, président du Conseil d'analyse économique, sur : « Protectionnisme et accords commerciaux, quelle réponse de l'Europe ? ».


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :


- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
- communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source.


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour de la veille : - démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 21 heures (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS - UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du GDA Thierry Angel, Sous-chef préparation de l'avenir - Etat-major de l'armée de l'air.


Jeudi 28 juin 2018


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour de la veille : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 21 heures (salle 6242, Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l'Institut technique d'agriculture biologique (ITAB) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).


A 10 h 15 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'ADEPALE (Association des entreprises de produits alimentaires élaborés)


A 11 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Bénazet, co-fondatrice du Collectif « Les pieds dans le plat ».


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :


- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).


Mardi 3 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- Audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.


Mercredi 4 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.


Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e Bureau) :


- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.


A 11 heures (6e Bureau) :


- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).


A 16 h 30 (6e Bureau) :


- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :


- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi.


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Jeudi 5 juillet 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF


A 10 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).


A 11 h 30 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).


Jeudi 26 juillet 2018


Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.


4. Membres présents ou excusés


Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 8 h 30 :
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, M. Éric Coquerel, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Joël Giraud, M. Marc Le Fur, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Sébastien Leclerc, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Zivka Park, M. Adrien Taquet, M. Vincent Thiébaut.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 11 h 10 :
Présents. - Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Pierre Rixain.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du lundi 11 juin 2018, à 17 h 30 :
Présents. - M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal.