Conférence des présidents

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 99



Conférence des présidents

NOR: INPX1801455X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 juin 2018)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement
JUIN
MARDI 12

À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Suite Pt liberté de choisir son avenir professionnel (904, 975, 981, 1019).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 13

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Explications de vote et vote par scrutin public : CMP Pt pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 14

À 9 h 30 :
- CMP Pn protection du secret des affaires (984).
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 15

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
JUIN
LUNDI 18

À 16 heures :
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) décote domaine privé de l'État (1039). (1)

À 21 h 30 :
- Questions sur les annulations de crédits en 2017. (2)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mettre le peuple au cœur des débats budgétaires (1032). (3)

MARDI 19

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt liberté de choisir son avenir professionnel.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moyens nécessaires au ministère de la justice pour la lutte contre le terrorisme (1042). (4)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) autonomie fiscale des collectivités territoriales (1034). (5)

À 21 h 30 :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réduction des inégalités entre les Français et les territoires (1048). (6)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) suivi et pilotage production de logements sociaux (1044). (7)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la pollution du transport maritime (1041). (7)

JUIN
MERCREDI 20

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique (1037). (7)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) révision générale des taxes à faible rendement (1038). (7)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) certificats d'économie d'énergie (1036). (7)
- Pt règlement du budget 2017 (980).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 21

À 9 h 30 : (8)
- Pn vitesses maximales autorisées (936).
- Pn résol. cion enquête lutte contre groupuscules prônant la violence (988).
- Suite Pn Sénat accueil gens du voyage et lutte contre les installations illicites (346, 819).
- Pn renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).
- Pn défense droit de propriété (652).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement
MARDI 26

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Nlle lect. Pt administration pour une relation de confiance (806).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUIN
MERCREDI 27

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 28

À 9 h 30 :
- Pt accord France-Bosnie-Herzégovine réadmission des personnes en séjour irrégulier (321, 991). (9)
- Pt accord France-Bosnie-Herzégovine mobilité des jeunes (322, 992). (9)
- Pt Sénat convention France-Sainte-Lucie entraide judiciaire en matière pénale (528, 993). (9)
- Pt Sénat accords France-Chili et Bolivie emploi missions officielles (599, 994). (9)
- Pt Sénat ordonnance adaptation à la Polynésie française dispositions en matière de concurrence (859).
- Nlle lect. Pn transfert des compétences eau et assainissement (882).
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.


(1) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe NG.
(7) Ordre du jour proposé par la commission des finances.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(9) Procédure d'examen simplifiée.