Ordre du jour

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 98



Ordre du jour

NOR: INPX1801452X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mercredi 13 juin 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 1049).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 1049).
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904 et n° 1019).
Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 975) de Mme Sylvie Charrière, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 981) de Mme Graziella Melchior, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport portant observations n° 983 de M. Thierry Michels, au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information n° 979 de M. Pierre Cabaré, au nom de la délégation aux droits des femmes.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904 et n° 1019).
Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 981) de Mme Graziella Melchior, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 975) de Mme Sylvie Charrière, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.