Décision n° 2018-225 du 28 mai 2018 portant nomination de M. Martin CLEMENT en qualité de chef de pôle

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 95



Décision n° 2018-225 du 28 mai 2018 portant nomination de M. Martin CLEMENT en qualité de chef de pôle

NOR: DFDX1816172S
ELI: Non disponible


Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la réorganisation de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » soumise à l'avis du comité technique réuni le 18 mai 2018,
Décide :

Article 1


A compter du 4 juin 2018, M. Martin CLEMENT est nommé en qualité de chef du pôle « formation, documentation et études » de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits.

Article 2


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


J. Toubon