Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 66



Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815682A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. MASSON (Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOEUR (Alban, Christophe, Paul) à la résidence d'Auray (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein du même office.