Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 58



Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815674A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. LOUBIER (Stéphane, Sacha, Arletty), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée C&C Notaires à la résidence de Paris.