Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 49



Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815544A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOTTINELLI (Lucile) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. SAYER (Pascal, René) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La démission de M. HENRY (François, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET, huissière de justice à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. HENRY (François, Jacques, Paul) et à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET.
M. HENRY (François, Jacques, Paul) et Mme BOTTINELLI (Lucile) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).
Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin).