Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 19




Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1815858S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/16/SSAU1815858S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 10 avril 2018 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des masseurs-kinésithérapeutes en date du 7 février 2018,
Décide :

Article 1


Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
A l'article III-4-II bis. L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes :
Au Titre XIV - « Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles » :
Le Chapitre I - « Actes de diagnostic » Section 2 - « Bilan diagnostic kinésithérapique effectué par le masseur-kinésithérapeute » 3. « Modalités de rémunération du bilan-diagnostic kinésithérapique » est remplacé par les dispositions suivantes :


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

La cotation en AMS, AMK ou AMC du bilan est forfaitaire.

Bilan-diagnostic kinésithérapique pour un nombre de séances compris entre 1 et 10, puis à la 30e séance, puis de nouveau toutes les 20 séances réalisées pour traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle figurant au chapitre II ou III, sauf exception ci-dessous.

10.7

AMS, AMK ou AMC

Bilan-diagnostic kinésithérapique pour un nombre de séances compris entre 1 et 10, puis à la 60e séance, puis de nouveau toutes les 50 séances réalisées pour traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires, en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires.

10.8

AMK ou AMC


Le Chapitre II - « Traitements individuels de rééducation et réadaptation fonctionnelles » Article 5 « Rééducation des conséquences des affections respiratoires » est remplacé par les dispositions suivantes :


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë
au cours d'une pathologie respiratoire chronique).
Les séances peuvent être réalisées au rythme de deux par jour et la durée est adaptée en fonction de la situation clinique.
Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l'état du patient nécessite la conjonction
d'un acte de rééducation respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation d'une autre nature,
les dispositions de l'article 11 B des Dispositions générales sont applicables à ces deux actes.

8

AMK ou AMC

Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence).

8

AMK ou AMC

Rééducation respiratoire préopératoire ou postopératoire

8

AMK ou AMC

Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose.
Comprenant :
- la kinésithérapie respiratoire de ventilation et de désencombrement ;
- la réadaptation à l'effort ;
- l'apprentissage de l'aérosolthérapie, des méthodes d'autodrainage bronchique, des signes d'alertes respiratoires.
La fréquence des séances de kinésithérapie dépend de l'âge et de l'état clinique du patient pouvant aller jusqu'à 2 séances par jour en cas d'encombrement important ou d'exacerbation.

10

AMK ou AMC

Lorsque 2 séances non consécutives sont réalisées dans la même journée, chaque séance est cotée AMK 10.

Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients atteints de handicap respiratoire chronique en prise
en charge individuelle
Comprenant :
- kinésithérapie respiratoire ;
- réentrainement à l'exercice sur machine ;
- renforcement musculaire ;
- éducation à la santé.
Conditions d'exécution et contre-indications conformes aux avis de la Haute Autorité de santé en vigueur.
Conditions de facturation :
Prise en charge par l'assurance maladie pour Affection de Longue Durée « ALD » pour broncho-pneumopathie chronique obstructive « BPCO ». Séances d'une durée de l'ordre de 1h 30 à raison d'une séquence de 20 séances
en fonction de l'évolution de l'état clinique du patient.

28

AMK ou AMC

Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients atteints de handicap respiratoire chronique en prise
en charge en groupe de 2 à 4 personnes avec rééducation respiratoire en individuel
Comprenant :
- kinésithérapie respiratoire en prise en charge individuelle ;
- réentrainement à l'exercice sur machine ;
- renforcement musculaire ;
- éducation à la santé.
Conditions d'exécution et contre-indications conformes à l'avis de la Haute Autorité de Santé en vigueur.
Conditions de facturation :
Prise en charge par l'Assurance Maladie pour Affection de Longue Durée « ALD » pour broncho-pneumopathie chronique obstructive « BPCO ». Séances d'une durée de l'ordre de 1 h 30 à raison d'une séquence de 20 séances
en fonction de l'évolution de l'état clinique du patient.

20

AMK ou AMC

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2018.


Fait le 16 avril 2018.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault