Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 13




Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1814258A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAS1814258A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    (9 inscriptions)


    1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, uniquement dans les populations pour lesquelles la vaccination grippale est recommandée par le Haut Conseil de la santé publique.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 291 9 0

    FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 300 292 2 0

    FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 300 291 6 9

    FLUARIXTETRA (Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté), suspension injectable en seringue préremplie (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


    2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 221 2 9

    ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)

    34009 301 221 1 2

    ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 44,10 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)

    34009 301 269 2 9

    GLATIRAMER MYLAN 40 mg/ml (glatiramère), solution injectable en seringue préremplie (B/12) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 300 892 1 7

    PERGOVERIS (300 UI + 150 UI) /0,48 ml (follitropine alfa, lutropine alfa), solution injectable, 0,48 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 5 aiguilles (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

    34009 300 892 2 4

    PERGOVERIS (450 UI + 225 UI) /0,72 ml (follitropine alfa, lutropine alfa), solution injectable, 0,72 ml en cartouche dans une seringue préremplie + 7 aiguilles (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

    34009 300 892 3 1

    PERGOVERIS (900 UI + 450 UI) /1,44 ml (follitropine alfa, lutropine alfa), solution injectable, 1,44 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 14 aiguilles (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)


    DEUXIÈME PARTIE
    (Extension d'indication)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en monothérapie dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez l'adulte et l'adolescent (16-18 ans) présentant une épilepsie.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 224 734 8 2

    VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 388 299 2 1

    VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 221 981 4 9

    VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 388 309 8 9

    VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 224 735 4 3

    VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 388 301 7 0

    VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 224 736 0 4

    VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 388 304 6 0

    VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 224 733 1 4

    VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 x 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 388 295 7 0

    VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 388 296 3 1

    VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)


Fait le 8 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq