Décision du 11 juin 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

JORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 6




Décision du 11 juin 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

NOR: ARMD1816147S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/11/ARMD1816147S/jo/texte


La directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Fabienne Vercauteren, adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Nicolas Fournier, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2018.


E. Spina