Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

JORF n°0133 du 12 juin 2018
texte n° 30




Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

NOR: MOMO1815596A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/MOMO1815596A/jo/texte


La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté prend effet le 1er août 2018.

Article 3


L'arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2018.

Article 4


Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    À L'ARRÊTÉ DU 31 MAI 2018 FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DES OUTRE-MER, LA LISTE DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    Tableau des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire


    DÉSIGNATION DES POSTES

    NOMBRE DE POINTS PAR POSTE

    NOMBRE de postes concernés

    I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

    50

    1

    Emploi : chargé d'études spécifique

    Responsable opérations

    30

    1

    Responsable administration finances

    30

    1

    Responsable infrastructures

    30

    1

    Responsable équipement

    30

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

    Responsable ressources humaines

    30

    1

    Responsable informatique

    30

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Conseiller juridique

    20

    1

    Adjoint administration finances

    20

    2

    Chargé de communication

    20

    1

    Adjoint ressources humaines

    20

    1

    Traitants opérations

    20

    5

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Traitant administration finances

    10

    4

    Adjoint équipement

    10

    1

    Traitant ressources humaines

    10

    3

    Traitant chancellerie

    10

    2

    Traitant informatique

    10

    1

    Traitant mobilité

    10

    1

    Responsable secrétariat

    10

    1

    II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Officier supérieur adjoint

    20

    1

    Responsable opérations

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    1

    Responsable administration finances

    20

    1

    Responsable ressources humaines

    20

    1

    Responsable infrastructures

    20

    1

    Responsable équipement

    20

    1

    Commandant de compagnie

    20

    5

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    14

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    3

    Chef de section commandement

    10

    5

    III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Officier supérieur adjoint

    20

    1

    Responsable opérations

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    1

    Responsable administration finances

    20

    1

    Responsable ressources humaines

    20

    1

    Responsable infrastructures

    20

    1

    Responsable équipement

    20

    1

    Commandant de compagnie

    20

    5

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    20

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    3

    Chef de section commandement

    10

    5

    IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Officier supérieur adjoint

    20

    1

    Responsable opérations

    20

    1

    Adjoint opérations

    20

    2

    Responsable administration finances

    20

    1

    Responsable ressources humaines

    20

    1

    Responsable infrastructures

    20

    1

    Responsable équipement

    20

    1

    Commandant de compagnie

    20

    3

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    12

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    3

    Chef de section commandement

    10

    3

    Instructeur de conduite confirmé

    10

    1

    V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION

    Emploi : chargé de commandement spécifique

    Commandant de formation administrative de 1er niveau

    50

    1

    Emploi : chargé de mission spécifique

    Commandant en second

    20

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    19

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    4

    Chef de section commandement

    10

    7

    VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX

    Emploi : chargé d'études spécifique

    Responsable de détachement

    30

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Adjoint au responsable de détachement

    20

    1

    Emploi : chargé d'activité spécifique

    Assistant en accompagnement emploi confirmé

    10

    1

    Chef de section de formation professionnelle

    10

    2

    Chef de section de formation militaire initiale

    10

    1


Fait le 31 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

T. de Ladoucette