Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0133 du 12 juin 2018
texte n° 18




Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1815549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/SSAS1815549A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    8 inscriptions


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    N° CIP

    Présentation

    34009 301 198 0 8

    L-THYROXIN HENNING 100 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 198 1 5

    L-THYROXIN HENNING 125 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 198 2 2

    L-THYROXIN HENNING 150 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 198 3 9

    L-THYROXIN HENNING 175 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 198 5 3

    L-THYROXIN HENNING 200 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 197 6 1

    L-THYROXIN HENNING 25 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 197 7 8

    L-THYROXIN HENNING 50 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 197 9 2

    L-THYROXIN HENNING 75 microgrammes (levothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


Fait le 6 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq