Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0133 du 12 juin 2018
texte n° 15




Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1805979A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/SSAS1805979A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    5 inscriptions


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    En monothérapie, uniquement dans le traitement de la Leucémie Lymphoïde Chronique (LLC) :


    - en présence de délétion 17p ou de mutation TP53 chez les patients adultes en échec à un inhibiteur du récepteur antigénique des cellules B ;
    - en l'absence de délétion 17p ou de mutation TP53 chez les patients adultes en échec à la fois à une chimio-immunothérapie et à un inhibiteur du récepteur antigénique des cellules B.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 779 1 7

    VENCLYXTO 100 mg (vénétoclax), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ABBVIE)

    34009 300 779 0 0

    VENCLYXTO 100 mg (vénétoclax), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ABBVIE)

    34009 300 778 9 4

    VENCLYXTO 100 mg (vénétoclax), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires ABBVIE)

    34009 300 778 5 6

    VENCLYXTO 10 mg (vénétoclax), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ABBVIE)

    34009 300 778 8 7

    VENCLYXTO 50 mg (vénétoclax), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires ABBVIE)


Fait le 14 mars 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq