Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 9 juin 2018
texte n° 43



Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815418A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018, Mme KRAFFT (Sandrine, Josée), épouse GRALL, est nommée huissière de justice à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), office vacant.