Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 9 juin 2018
texte n° 42



Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815417A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018 :
Le retrait de Mme KRAFFT (Sandrine, Josée), épouse GRALL, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle François SINGER et Sandrine KRAFFT-GRALL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François SINGER et Sandrine KRAFFT-GRALL, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « SCP François SINGER ».