Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

JORF n°0131 du 9 juin 2018
texte n° 34




Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

NOR: TRAA1815041S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/4/TRAA1815041S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision du 16 mai 2018 relative à l'intérim des fonctions de l'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord à Mme Lucette Lasserre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestions des ressources », à M. François-Xavier Dulac, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Fabien Lemoine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à :
Mme Maryse Lartigue, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions à M. Simon Dupin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions à M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laura Thoraval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Fages, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Marris, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Verain, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Delpuech, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sarah Farrokhian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Micheline Bassien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Ravelomanantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Valérie Poyé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Anna Kessler, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nelly Vaillant, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Julien Carrillo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Jean-Pierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yohan Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Olivia Hachani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Fiancet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Commarmond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Raulet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marguerite Nii, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Nicolas Sabatier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Sylvain De Buyser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Favarel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Ingrid Romeï, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Besse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 14


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 16


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Article 17


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle jusqu'au 30 juin 2018 ;
M. Antoine Boudaliez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thibault Dazin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, personnel navigant de catégorie 2 ;
M. Yann Clasen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 18


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Florian Linke, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 19


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Claude Vital, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Lanfranchi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 20


La décision du 4 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.

Article 21


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2018.


P. Cipriani