Commissions et organes de contrôle

JORF n°0130 du 8 juin 2018
texte n° 101



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801403X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires étrangères : Mme Laurence Gayte.
Affaires sociales : Mme Valérie Petit.
Développement durable : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Finances : Mme Aina Kuric.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires étrangères : Mme Aina Kuric.
Affaires sociales : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Développement durable : Mme Laurence Gayte.
Finances : Mme Valérie Petit.


2. Réunions
Vendredi 8 juin 2018


Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde, ouverte à la presse, en présence de :
- M. Frédéric Tibout, président et cofondateur d'English Attack ;
- M. Roch Feuillade, cofondateur de Kwyk et Mme Caroline Minguez-Cunningham, directrice des opérations ;
- Mme Catherine Rolland, responsable des programmes de Tralalère ;
- Mme Gaele Regnault, fondatrice de Learn Enjoy.


Lundi 11 juin 2018


Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 15 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, commune de la Fédération bancaire française : M. Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles, et M. Olivier Mittelette, directeur « Banque d'investissement et de marchés », et de BNP Paribas : M. Philippe Denis, responsable du Blockchain Lab de CIB et M. Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques, et Mme Virginie Vignon-Priam, responsable juridique adjoint technologie de l'information et propriété intellectuelle (IT/IP).


Mardi 12 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (rapport) ;
- proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un président d'une mission d'information commune ;
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Oreno.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 heures (4e bureau) :
- audition M. Pierre Ciric, avocat au barreau de New-York et Me Caroline Gaffodio, avocate à la cour.


Mercredi 13 juin 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie :
Table ronde n° 1 : Quel mix énergétique pour la France ?
- avec des représentants de l'Union française de l'électricité, de l'Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER- Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l'énergie ;
Table ronde n° 2 : L'amélioration de l'efficacité énergétique
- avec des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Union des industries utilisatrices de l'énergie, de la Coalition française pour l'efficacité énergétique et du Plan bâtiment durable.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- avis sur les articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des conseillers de la délégation à l'Outre-Mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition du colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de membres du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).


Jeudi 14 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3e Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.
A 10 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde avec des représentants syndicaux.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Apteis.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace.
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs)
- à 14 heures : audition commune sur le financement participatif de la transition écologique : Mme Stéphanie Savel, présidente de WiSEED et de Financement participatif France, M. Alexandre Raguet, président et co fondateur de Lumo, M. Amaury Blais, co-fondateur de Lendosphère et M. Nicolas de Feraudy, responsable développement emprunteur de Lendopolis ;
- à 15 heures : audition commune, sur la rénovation énergétique des bâtiments : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Paul Delduc, directeur général, Énergies Posit'IF : M. Raphaël Claustre, directeur général, vice-président de l'association des fonds régionaux transition énergétique ;
- à 16 heures : audition de M. Michel Le Petit, vice-président de THE SHIFT PROJECT accompagné de M. Laurent Morel, administrateur et de M. Romain Grandjean, chargé des questions financières ;
- à 17 heures : audition de la Fédération française de l'assurance : Mme Christine Tarral, directrice adjointe des affaires financières, prudentielles et comptables, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Mme Aurore Gauffre du Département solvabilité, Mme Pauline Becquey-Hélary, responsable développement durable, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et M. Antoine Portelli, attaché parlementaire.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde financement de l'économie et ICO.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur les usages de la bloc-chaîne dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 8 h 30 (2e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.


Mercredi 20 juin 2018


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 12 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission cohésion des territoires.
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 17 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax).


Mercredi 13 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rencontre, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, vétérinaire de formation, inspecteur général de santé publique vétérinaire, conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Denis, membre du Collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien ».
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 16 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l'Université de Poitiers.
A 17 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.
A 18 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé - droit de l'agriculture - droit judiciaire.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Roger, directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).


Jeudi 14 juin 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- M. Marc Lazar sur la situation politique en Italie (audition).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse de M. Imad Bejani, directeur éducation chez Microsoft.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires des France : Mme Virginie Lanlo, référente éducation à l'AMF, adjointe au maire de Meudon, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaine, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, et M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles.
A 11 heures (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 406, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM l'IGA Stéphane Kammerer, et de M. l'ICA Michel Gostiaux, direction de la stratégie - service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, architecte de préparation des systèmes de missiles et de sous-marins, DGA.


Lundi 18 juin 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, du contre-amiral René-Jean Crignola.


Mardi 19 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France ;
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- discussion générale et examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de du CA François Moreau, Sous-chef Plans-Programmes à l'état-major de la marine.


Mercredi 20 juin 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (audition).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bouvier, Président-directeur général, MBDA.


Jeudi 21 juin 2018


Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle de la commission) :
- M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne (audition).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO.
Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition d'une délégation de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'Outre mer (ACCIOM).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).


Mardi 26 juin 2018


Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- audition du groupe de travail « Les exégètes amateurs ».
A 18 h 15 (6e bureau) :
- table ronde d'universitaires.


Mercredi 27 juin 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS - UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.


Jeudi 28 juin 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l'Institut technique d'agriculture biologique (ITAB) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 10 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'ADEPALE (Association des entreprises de produits alimentaires élaborés)
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Bénazet, co-fondatrice du Collectif « Les pieds dans le plat ».
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).


Mardi 3 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme


Mercredi 4 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (6e bureau) :
- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Jeudi 5 juillet 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 9 heures :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pascal Bois, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, Mme Annie Genevard, M. Michel Larive, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Patrick Vignal.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 10 h 10 :
Présents. - Mme Yolaine de Courson, Mme Carole Grandjean, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Coralie Dubost, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Descoeur, M. Gaël Le Bohec, Mme Frédérique Meunier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bourlanges.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Petit.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bourlanges.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Petit.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 13 h 40 :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Diard, M. Christophe Lejeune, Mme Valérie Petit.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Sylvain Brial, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 18 heures :
Présents. - Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cordier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, M. Fabien Di Filippo, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, M. Yves Daniel, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 9 h 05 :
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva.
Excusés. - M. Joël Giraud, M. Marc Le Fur, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, Mme Sophie Auconie, M. Vincent Rolland, M. Arnaud Viala.
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 15 heures :
Présents. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Bolo, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Mathilde Panot, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Hubert Wulfranc.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 18 h 05 :
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Jean-Michel Clément, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Alice Thourot.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. André Chassaigne, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune, M. François Ruffin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, Mme Stella Dupont.
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Paul Christophe, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Catherine Kamowski, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du jeudi 7 juin 2018, à 14 heures :
Présents. - M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Delphine Bagarry.