Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits

JORF n°0130 du 8 juin 2018
texte n° 98



Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits

NOR: DFDX1815765S
ELI: Non disponible


Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ;
Vu la décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits, notamment son article 15,
Décide :

Article 1


Mme Christine JOUHANNAUD, directrice protection des droits-affaires publiques, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits.

Article 2


Mme Christine JOUHANNAUD est nommée pour ces fonctions à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.

Article 3


Mme Claudine JACOB, directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade, est nommée référent lanceurs d'alerte suppléante en cas d'absence de Mme Christine JOUHANNAUD. Elle est nommée à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.

Article 4


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


J. Toubon